Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.
Art. 16 Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…
In forcesince 22 Sep 2014
Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.