Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…

Armée

In forcesince 22 Sep 2014
1.

L'article 9 sub 2 (a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

2.

Le corps des sous-officiers de l'armée comprend: a) un maximum de deux cent six sous-officiers dans l'armée proprement dite, dont:

un adjudant-major, adjudant de corps de l'armée;

un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;

vingt adjudants-majors;

vingt-neuf adjudants-chefs;

quarante-neuf adjudants;

des sergents-chefs;

des 1ers sergents;

des sergents.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1952/07/23/n1
  • num:lu=loi/1952-07-23
  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)