Art. 14 Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration du Cadastre et de la Topographie

In forcesince 22 Sep 2014

L'article 15 (1) sub e) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

cinq inspecteurs principaux;

quatre inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.