Art. 9 Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

In forcesince 22 Sep 2014

L'article 3 (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne de l'administration:

vingt-deux inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;

trente inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;

trente inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;

des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;

des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;

des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;

des rédacteurs ou informaticiens diplômés;

dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire:

onze premiers commis principaux et premiers commis informaticiens principaux;

quatorze commis principaux et commis informaticiens principaux;

des commis et commis informaticiens;

des commis adjoints et commis informaticiens adjoints;

des expéditionnaires et expéditionnaires-informaticiens.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1970/03/20/n2
  • num:lu=loi/1970-03-20
  • num:lu=loi/1980-03-07 (several documents carry this name)