Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…

Institut luxembourgeois de Régulation

In forcesince 22 Sep 2014

L'article 13 (1) sous 1., 3. et 4. de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de l'Institut

Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit:

1.

Dans la carrière supérieure de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 12:

un directeur;

des premiers conseillers de direction;

huit conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;

huit conseillers de direction et/ou ingénieurs-chefs de division;

des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;

des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;

des attachés de direction et/ou des ingénieurs;

des stagiaires ayant le titre d'attaché d'administration et/ou des stagiaires ayant le titre d'ingénieur-stagiaire.

3.

Dans la carrière moyenne de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

deux inspecteurs principaux;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs;

des rédacteurs stagiaires.

4.

Dans la carrière inférieure de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 4: carrière de l'expéditionnaire administratif:

un premier commis technique principal ou commis technique principal;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques;

des candidats-expéditionnaires techniques.

(...)