Art. 1 Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration gouvernementale

In forcesince 12 Sep 2011

L’article 1er, paragraphe 1er, et l’article 3, paragraphes a), b) et c), de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale est remplacé par les dispositions suivantes:

«Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l’article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l’administration gouvernementale comprend dans l’ordre hiérarchique les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l’administration:

soixante-dix-sept conseillers de direction première classe;

quatre-vingt-dix conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement;

des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration.

Art. 3.

Le cadre de l’administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l’article 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

cinquante inspecteurs principaux premiers en rang;

soixante-sept inspecteurs principaux;

soixante-sept inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

douze premiers commis principaux;

seize commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

dans la carrière inférieure de l’huissier:

sept premiers huissiers dirigeants;

neuf huissiers dirigeants;

quatorze premiers huissiers principaux;

des huissiers principaux;

des huissiers-chefs;

des huissiers de salle.»