Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes f…
Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate2 Sep 2011Since12 Sep 2011Articles20
- Preamble
- 1Administration gouvernementale
- 2Administration des Contributions directes
- 3Police Grand-ducale
- 4Armée
- 5Enseignement postprimaire
- 6Administration des Bâtiments publics
- 7Administration du Cadastre et de la Topographie
- 8Administration de la Navigation aérienne
- 9Commissariat aux Assurances
- 10Centre des technologies de l’information de l’Etat
- 11Administration de l’Emploi
- 12Inspection générale de la sécurité sociale
- 13Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation de la sécurité et qualité des produits et s
- 14Institut Luxembourgeois de Régulation
- 15Institut national des Langues
- 16Administration judiciaire
- 17Administration pénitentiaire
- 18Administration des Ponts et Chaussées
- 19
- 20
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.