Art. 4 Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Armée

In forcesince 12 Sep 2011
1.

L’article 9 sub 1 (a), sub 2 (a) et (b), de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

Le corps des officiers de carrière comprend:

un maximum de quatre-vingts officiers dans l’armée proprement dite, dont:

un colonel, chef d’état-major de l’armée, autorisé à porter le titre de général;

un lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint, autorisé à porter le titre de colonel;

un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire, autorisé à porter le titre de colonel;

vingt-deux lieutenants-colonels;

vingt-cinq majors;

des capitaines;

des lieutenants en premier;

des lieutenants.

Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:

un maximum de deux cent six sous-officiers dans l’armée proprement dite, dont:

un adjudant-major, adjudant de corps de l’armée;

un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;

dix-neuf adjudants-majors;

vingt-sept adjudants-chefs;

quarante-sept adjudants;

des sergents-chefs;

des 1ers sergents;

des sergents.

un maximum de soixante-quinze sous-officiers musiciens, dont:

un adjudant-major, chef de musique adjoint;

sept adjudants-majors;

onze adjudants-chefs;

dix-sept adjudants;

des sergents-chefs;

des 1ers sergents;

des sergents.

2.

L’article 14 sub (a), (b) et (c), de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière de l’attaché de gouvernement:

un conseiller de direction première classe ou conseiller de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement;

des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration.

dans la carrière de l’ingénieur:

un ingénieur première classe ou ingénieur-chef de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs-inspecteurs;

des ingénieurs.

dans la carrière de l’ingénieur-technicien:

un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang;

un ingénieur-technicien inspecteur principal;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens.»

  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)
  • eli=eli/etat/leg/loi/1952/07/23/n1/jo
  • num:lu=loi/1952-07-23