Art. 2 Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration des Contributions directes

In forcesince 12 Sep 2011

L’article 3-A-(1) sub a) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions directes est remplacé à partir du troisième tiret par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’administration:

cinq conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;

six conseillers de direction et conseillers-informaticiens;

des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attaché-informaticien.»