Les professionnels recourant à un tiers dans le cadre de l’article 3-3 de la Loi sont tenus d’obtenir immédiatement de ce tiers les informations nécessaires concernant les éléments suivants des mesures de vigilance relatives à la clientèle:
l’identification des clients et, le cas échéant, de leurs mandataires;
l’identification des bénéficiaires effectifs;
l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires.
Les professionnels doivent prendre les mesures adéquates pour s’assurer que le tiers est à même de fournir, sur demande et dans les délais les plus brefs, des copies des données d’identification et autres documents pertinents liés au devoir de vigilance relatif à la clientèle.
Les professionnels doivent également s’assurer que le tiers est soumis à une réglementation, fait l’objet d’une surveillance, et qu’il a pris des mesures visant à se conformer aux mesures de vigilance relatives à la clientèle. En aucun cas le tiers ne peut être établi dans un pays qui n’applique pas ou applique insuffisamment les mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.