Les obligations d’organisation interne adéquate comprennent l’obligation de mettre en place et de maintenir des procédures, politiques et mesures de contrôle interne destinées à prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme et de les faire connaître aux employés. Ces procédures, politiques et contrôles doivent couvrir, entre autres, les mesures de vigilance relatives à la clientèle, la conservation des pièces, la détection des transactions inhabituelles ou suspectes et l’obligation de déclaration des opérations suspectes.
Une organisation interne adéquate comprend la mise au point de dispositifs convenables de contrôle de la conformité, notamment en désignant au minimum un responsable du contrôle de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme au niveau de la direction. Le dispositif de contrôle interne, y comprise la fonction d’audit interne, doit être convenablement doté en ressources afin de vérifier le respect, y compris par sondage, des procédures, politiques et mesures de contrôle ainsi que bénéficier de l’indépendance adéquate pour l’exercice de sa mission.
Le responsable du contrôle de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et les autres membres du personnel concerné doivent avoir accès en temps voulu aux données d’identification des clients et à d’autres renseignements relevant des mesures de vigilance, aux pièces relatives aux transactions et aux autres renseignements pertinents. Le responsable du contrôle de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme doit pouvoir agir de façon indépendante et rendre compte à la haute direction, sans passer par son supérieur hiérarchique immédiat, ou au conseil d’administration.
Une organisation interne adéquate comprend également la mise en place d’une formation continue des employés afin que ces derniers restent informés des nouvelles évolutions, y compris des informations sur les techniques, méthodes et tendances de blanchiment et de financement du terrorisme et qu’ils reçoivent des explications claires sur tous les aspects des lois et obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et notamment des obligations relatives au devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle et de déclaration des opérations suspectes.
Une organisation interne adéquate comprend également la mise en place de procédures appropriées lors de l’embauche des employés, de façon à s’assurer qu’elle s’effectue selon des critères exigeants.
Une organisation interne adéquate comprend également la mise en place des mesures nécessaires pour prévenir une utilisation abusive des technologies nouvelles à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.