Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de…
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
In forceTyperegulationDate1 Feb 2010Since8 Feb 2010Articles10Cited by5 documents
- Preamble
- 1Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
- 2Obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle
- 3Obligations renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle
- 4Obligations des succursales et filiales à l’étranger
- 5Interdiction des comptes et livrets d’épargne sous des noms fictifs
- 6Exécution des mesures de vigilance par des tiers
- 7Obligations d’organisation interne adéquate
- 8Obligations de coopération avec les autorités
- 9Sanctions
- 10
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.