Il est veillé à ce que les transporteurs visés à l'article 5 du règlement grand-ducal du 22 juin 1998 précité remplissent les conditions supplémentaires suivantes:
pour le transport d'animaux, ils doivent utiliser des moyens de transport qui soient:
construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne puissent s'échapper ou s'écouler du véhicule,
nettoyés et désinfectés à l'aide de désinfectants autorisés officiellement par l'autorité compétente, immédiatement après chaque transport d'animaux ou de tout produit pouvant affecter la santé animale, et si nécessaire avant tout nouveau chargement d'animaux;
ils doivent, soit avoir des installations de nettoyage et de désinfection appropriées agréés par l'autorité compétente, y compris des lieux de stockage pour la litière et le fumier, soit fournir la preuve que ces opérations sont effectuées par des tiers agréés par l'autorité compétente.
Pour chaque véhicule utilisé pour le transport d'animaux, le transporteur doit veiller à la tenue d'un registre contenant au moins les informations ci-après, qui sont conservées pendant une période minimale de trois ans:
le lieu et la date de chargement, et le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitation ou du centre de rassemblement où les animaux sont chargés;
le lieu et la date de livraison, et le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse du (ou des) destinataire(s);
l'espèce et le nombre des animaux transportés;
la date et le lieu de la désinfection;
des précisions concernant les documents d'accompagnement, numéro, etc..
Les transporteurs veillent à ce que, à aucun moment, depuis le départ de l'exploitation ou du centre de rassemblement d'origine jusqu'à l'arrivée à destination, le lot d'animaux n'entre en contact avec des animaux d'un statut sanitaire inférieur.
Il sera assuré que les transporteurs s'engagent par écrit notamment à ce que:
toutes les mesures nécessaires soient prises pour se conformer au présent règlement et en particulier aux dispositions prévues par le présent article et se rapportant à la documentation appropriée qui doit accompagner les animaux,
le transport des animaux soit confié à des personnes qui possèdent les aptitudes, les compétences professionnelles et les connaissances nécessaires.