Il est veillé à ce que tous les négociants soient enregistrés et, aux fins des échanges intracommunautaires, agréés et se voient attribuer un numéro d'agrément par l'autorité compétente, et à ce que les négociants agréés remplissent au moins les conditions suivantes:
ils doivent uniquement faire le commerce des animaux identifiés provenant d'exploitations qui remplissent les conditions énoncées à l'article 3 du présent règlement grand-ducal. A cet effet, le négociant s'assure que les animaux sont correctement identifiés et accompagnés des documents sanitaires appropriés conformément au présent règlement grand-ducal;
le négociant est tenu, soit sur la base du document d'accompagnement des animaux, soit sur la base des numéros ou marques d'identification des animaux, d'inscrire dans un registre ou une base de données et de conserver pendant au moins trois ans les données suivantes:
le nom du propriétaire, l'origine, la date d'achat, les catégories, le nombre et l'identification des ovins et des caprins ou le numéro d'enregistrement de l'exploitation d'origine des animaux achetés, le cas échéant le numéro d'agrément ou d'enregistrement du centre de rassemblement par lequel les animaux sont passés avant l'achat, et leur destination,
le numéro d'enregistrement du transporteur et/ou le numéro d'immatriculation du camion qui décharge et charge les animaux,
le nom et l'adresse de l'acheteur et la destination des animaux,
des copies du plan de marché et/ou le numéro de série des certificats sanitaires;
lorsque le négociant détient des animaux dans ses installations, il veillera à ce que:
une formation spécifique du personnel chargé des animaux soit entreprise en ce qui concerne l'application des exigences du présent règlement ainsi que les soins à assurer aux animaux et leur bienêtre,
des contrôles et, le cas échéant, des tests soient régulièrement effectués par le vétérinaire officiel sur les animaux et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagation d'une maladie.
Il est veillé à ce que chaque installation utilisée par un négociant pour l'exercice de sa profession soit enregistrée et dotée par l'autorité compétente d'un numéro d'agrément, et à ce qu'elle soit conforme au moins aux conditions suivantes:
être sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;
être située dans une zone qui n'est pas soumise à une interdiction ou restriction conformément à la législation;
disposer:
des installations appropriées d'une capacité suffisante et en particulier des infrastructures d'inspection et des infrastructures d'isolement appropriées de manière à pouvoir isoler tous les animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse,
des installations appropriées pour décharger les animaux et, au besoin, les héberger convenablement, les abreuver et les nourrir et leur administrer tout traitement dont ils doivent faire l'objet; ces installations doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter,
d'une surface suffisante pour la réception de la litière et du fumier,
d'un système adéquat pour la collecte des eaux usées;
être nettoyée et désinfectée avant chaque utilisation selon les instructions du vétérinaire officiel.
L'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément en cas de non-respect du présent article ou d'autres dispositions appropriées du présent règlement ou de toute réglementation pertinente en matière de police sanitaire. L'agrément peut être rétabli lorsque l'autorité compétente s'est assurée que le négociant s'est pleinement conformé à toutes les dispositions pertinentes du présent règlement.
L'autorité compétente doit effectuer des inspections régulières pour s'assurer que les exigences du présent article sont remplies.