Art. 14 Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régiss…

In forcesince 17 May 2005

Les règles prévues par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 précité sont applicables, notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer et les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.

  • num:lu=rgd/1993-02-10 (several documents carry this name)