Art. 7 Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régiss…

In forcesince 17 May 2005
1.

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point a), les ovins et les caprins de boucherie peuvent faire l'objet d'échanges après avoir séjourné de manière permanente dans l'exploitation d'origine pendant une période minimale de vingt et un jours.

2.

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point b), et sans préjudice du paragraphe 1 et de l'article 6, paragraphe 2, les ovins et les caprins de boucherie peuvent être expédiés directement d'une exploitation d'origine dans laquelle des ovins ou des caprins ont été introduits au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, s'ils sont transportés directement à un abattoir situé dans un autre Etat membre pour abattage immédiat sans passer par un centre de rassemblement ou un point d'arrêt établi conformément au règlement grand-ducal du 22 juin 1998 précité.

3.

Par dérogation à l'article 6, paragraphes 3 et 4, et sans préjudice des dispositions de l'article 6, paragraphe 2, les ovins et les caprins de boucherie peuvent, après leur départ de l'exploitation d'origine, passer par un centre de rassemblement supplémentaire dans les conditions ci-après:

avant de passer par le centre de rassemblement agréé visé à l'article 6, paragraphe 4, et situé au Grand-Duché de Luxembourg, les animaux satisfont aux conditions suivantes:

après leur départ de l'exploitation d'origine, les animaux passent par un seul centre de rassemblement sous le contrôle d'un vétérinaire officiel qui n'autorise la présence simultanée que d'animaux ayant au moins le même statut sanitaire, et

sans préjudice de la législation relative à l'identification des ovins et des caprins, les animaux sont identifiés individuellement au plus tard dans ce centre de rassemblement afin de pouvoir dans chaque cas déterminer l'exploitation d'origine et

à partir du centre de rassemblement, les animaux, accompagnés par un document vétérinaire officiel, sont transportés au centre de rassemblement agréé visé à l'article 6, paragraphe 4, afin d'être certifiés et expédiés directement vers un abattoir dans l'Etat membre de destination,

ou

les animaux peuvent, après leur expédition du territoire national, passer par un centre de rassemblement agréé avant d'être expédiés vers l'abattoir dans l'Etat membre de destination dans les conditions suivantes:

soit le centre de rassemblement agréé est situé au Grand-Duché de Luxembourg à partir duquel les animaux doivent être transportés directement sous la responsabilité du vétérinaire officiel vers un abattoir pour être abattus dans les cinq jours qui suivent leur arrivée au centre de rassemblement, soit

le centre de rassemblement agréé est situé dans un Etat membre de transit à partir duquel les animaux sont expédiés directement vers l'abattoir dans l'Etat membre de destination indiqué sur le certificat sanitaire de l'animal délivré conformément à l'article 13, paragraphe 6.