Art. 8 Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régiss…

In forcesince 17 May 2005

Sans préjudice de garanties complémentaires les ovins et caprins de reproduction, d'élevage et d'engraissement doivent, outre les conditions énoncées à l'article 4, satisfaire – pour être introduits dans une exploitation ovine et caprine officiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose – aux exigences de l'annexe A, chapitre 1, point D ou chapitre 2 point D.