Sans préjudice de garanties complémentaires les ovins et caprins de reproduction, d'élevage et d'engraissement doivent, outre les conditions énoncées à l'article 4, satisfaire – pour être introduits dans une exploitation ovine et caprine officiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose – aux exigences de l'annexe A, chapitre 1, point D ou chapitre 2 point D.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régiss…
In forcesince 17 May 2005