Art. 9 Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régiss…

In forcesince 17 May 2005

Sans préjudice de garanties complémentaires, les animaux d'élevage et de reproduction doivent en outre satisfaire aux exigences suivantes:

ils doivent avoir été acquis dans une exploitation et n'avoir été en contact qu'avec des animaux d'une exploitation:

dans laquelle les maladies suivantes n'ont pas été cliniquement constatées:

au cours des six derniers mois, l'agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiae) et l'agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, M. capricolum, M. mycoïdes subsp mycoïdes «Large Colony»);

au cours des douze derniers mois, la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse;

au cours des trois dernières années, l'adénomatose pulmonaire, le Maedi Visna ou l'arthrite encéphalite virale caprine. Toutefois, ce délai est réduit à 12 mois si les animaux atteints de Maedi Visna ou d'arthrite encéphalite virale caprine ont été abattus et les animaux restants ont réagi négativement à 2 tests reconnus par les instances communautaires; ou qui, sans préjudice du respect des exigences pour les autres maladies, fournit pour une ou plusieurs des maladies précitées, des garanties sanitaires qui sont équivalentes pour la ou lesdites maladies;

dans laquelle aucun fait permettant de conclure au non respect des exigences du point i) n'a été porté à la connaissance du vétérinaire officiel chargé de délivrer le certificat sanitaire;

dont le propriétaire a déclaré n'avoir eu connaissance d'un tel fait et a, en outre, déclaré par écrit que l'animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires répondent aux critères prévus au point i);

en ce qui concerne l'épidydimite contagieuse du bélier (B. ovis), les béliers de reproduction et d'élevage non castrés doivent:

provenir d'une exploitation dans laquelle aucun cas d'épidydimite contagieuse du bélier (B. ovis) n'a été constaté au cours des douze derniers mois,

avoir été maintenus en permanence sur cette exploitation pendant les 60 jours précédant l'expédition,

avoir, au cours des 30 jours précédant l'expédition, été soumis avec un résultat négatif à un examen sérologique pratiqué conformément à l'annexe D ou répondre à des garanties sanitaires équivalentes à reconnaître par les instances communautaires,

mention du respect de ces exigences soit portée sur un certificat conforme aux modèles.