Art. 18 Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régiss…

In forcesince 17 May 2005

Le règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.

Les articles 21 et 22 du règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et d'exportation des animaux et des produits d'animaux sont abrogés.