En vue d'empêcher la fatigue, les compagnies doivent mettre en place des horaires de quart garantissant des périodes de repos en ce qui concerne le personnel chargé du quart. Les systèmes de quart sont organisés de telle sorte que l'efficacité de tous les membres du personnel de quart ne soit pas compromise par la fatigue, et que les tâches sont conçues de telle manière que les membres du premier quart au début d'un voyage et ceux des quarts suivants qui assurent la relève soient suffisamment reposés et aptes au service à tous autres égards.
Toutes les personnes auxquelles des tâches sont assignées en tant qu'officier de quart ou matelot faisant partie d'une équipe de quart doivent pouvoir prendre au moins dix heures de repos au cours de toute période de vingt-quatre heures.
Les heures de repos peuvent être réparties en deux périodes au plus, dont l'une doit être d'au moins six heures d'affilée.
Les dispositions relatives aux périodes de repos, énoncées aux paragraphes 1 et 2, ne doivent pas nécessairement être appliquées en cas d'urgence ou d'exercice, ou dans d'autres conditions d'exploitation exceptionnelles.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, la période minimale de dix heures peut être réduite à un minimum de six heures consécutives à condition qu'une réduction de cet ordre ne soit pas imposée pendant plus de deux jours et que soixante-dix heures au moins de repos soient accordées par période de sept jours.
Les horaires de quart doivent être affichés à un endroit d'accès facile.
Les données relatives à la mise en œuvre du présent article sont à fournir au commissaire aux affaires maritimes en tant que pièces jointes à la déclaration d'immatriculation du navire, respectivement lors du renouvellement annuel ou bi-annuel du certificat d'équipage minimal. Toute modification relative à ces données est à notifier conformément à l'article 8 de la loi modifiée du 9 novembre 1990.