Les gens de mer servant à bord d'un navire de mer visé à l'article 2 doivent avoir une formation qui soit au moins conforme aux dispositions de la convention STCW, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe I du présent règlement, et être titulaires d'un brevet ou d'un brevet approprié.
Les membres de l'équipage qui sont tenus d'être titulaires d'un brevet conforméme/ nt à la règle III/10.4 de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), doivent être formés et disposer d'un brevet conformément aux dispositions du présent règlement.
L’enseignement visé au présent article est soumis à autorisation du ministre.