Art. 10 Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil d…

Revalidation des brevets et certificats

In forcesince 25 Dec 2001cited 1×
1.

Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer, tout capitaine, tout officier ou tout opérateur des radiocommunications qui est titulaire d'un brevet ou d'un certificat délivré ou reconnu en vertu de tout chapitre de l'annexe I autre que le chapitre VI, et qui sert en mer ou a l'intention de reprendre du service en mer après une période à terre, est tenu, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans:

de satisfaire aux normes d'aptitude physique prescrites par l'article 9 et

de prouver le maintien de sa compétence professionnelle conformément à la section A-I/11 du code STCW.

2.

Aux fins de mettre à jour les connaissances des capitaines, des officiers et des opérateurs des radiocommunications, le texte des modifications récemment apportées aux règles nationales et internationales relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la protection du milieu marin doivent se trouver à bord des navires battant pavillon luxembourgeois.