En autorisant une formation aboutissant à la délivrance d'un brevet le ministre s'assure que:
La formation et l'évaluation des gens de mer sont:
structurées conformément à des programmes écrits, y compris les méthodes et moyens d'exécution, les procédures et le matériel pédagogique nécessaires pour atteindre la norme de compétence prescrite, et
effectuées, contrôlées, évaluées et encadrées par des personnes possédant les qualifications prescrites aux points d) à f).
Les personnes qui dispensent une formation ou effectuent une évaluation en cours d'emploi à bord d'un navire ne le font que lorsque cette formation ou évaluation n'a pas d'effet préjudiciable sur l'exploitation normale du navire et lorsqu'elles peuvent consacrer leur temps et leur attention à cette formation ou évaluation.
Les instructeurs, les superviseurs et les évaluateurs possèdent des qualifications en rapport avec les types et niveaux particuliers de formation ou d'évaluation des compétences des gens de mer à bord ou à terre.
Toute personne qui dispense, à bord ou à terre, une formation en cours d'emploi à des gens de mer qui est destinée à leur permettre d'acquérir les qualifications requises pour l'obtention d'un brevet en vertu du présent règlement:
a une vue d'ensemble du programme de formation et comprend les objectifs spécifiques en matière de formation du type particulier de formation dispensée;
possède les qualifications requises pour la tâche faisant l'objet de la formation dispensée
et
si elle dispense une formation à l'aide d'un simulateur:
a reçu toutes les indications pédagogiques appropriées concernant l'utilisation de simulateurs et
a acquis une expérience opérationnelle pratique du type particulier de simulateur utilisé.
Toute personne responsable de la supervision de la formation en cours d'emploi des gens de mer destinée à leur permettre d'acquérir les qualifications requises pour l'obtention d'un brevet a une compréhension totale du programme de formation et des objectifs spécifiques de chaque type de formation dispensée.
Toute personne qui procède, à bord ou à terre, à l'évaluation des compétences en cours d'emploi des gens de mer afin de déterminer s'ils possèdent les qualifications requises pour l'obtention d'un brevet:
a un niveau approprié de connaissance et de compréhension des compétences à évaluer;
possède les qualifications requises pour la tâche faisant l'objet de l'évaluation;
a reçu des indications appropriées quant aux méthodes et pratiques d'évaluation;
a acquis une expérience pratique de l'évaluation et
dans le cas d'une évaluation nécessitant l'utilisation de simulateurs, a une expérience pratique de l'évaluation en rapport avec le type particulier de simulateur utilisé, qu'elle a acquise sous la supervision d'un évaluateur expérimenté et qui a été jugée satisfaisante par ce dernier.
La reconnaissance d'une formation, d'un établissement de formation ou d'une qualification accordée par un établissement de formation, dans le cadre de ses dispositions relatives à la délivrance d'un brevet, le champ d'application des normes de qualité énoncées à l'article 8 couvre les qualifications et l'expérience des instructeurs et des évaluateurs. Ces qualifications, cette expérience et l'application des normes de qualité doivent comprendre une formation appropriée à la pédagogie ainsi qu'aux méthodes et pratiques de formation et d'évaluation, et doivent satisfaire à toutes les dispositions applicables des points d) à f) du présent article.