Art. 11 Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil d…

Utilisation de simulateurs

In forcesince 25 Dec 2001cited 1×
1.

Les normes de fonctionnement et autres dispositions de la section A-I/12 du code STCW, ainsi que les autres dispositions de la partie A du code STCW concernant tout brevet pertinent, doivent être observées pour ce qui est:

de toute la formation obligatoire sur simulateur;

de toute évaluation de la compétence prescrite par la partie A du code STCW qui se fait sur simulateur et

de toute démonstration faite sur simulateur pour prouver le maintien des compétences prescrites par la partie A du code STCW.

2.

Les simulateurs installés ou mis en service avant le 1er février 2002 peuvent être dispensés de satisfaire pleinement aux normes de fonctionnement visées au paragraphe 1 de cet article.