L'ordre qui suit l'aliénation autre que celle sur expropriation forcée, est provoqué par le créancier le plus diligent ou par l'acquéreur, et en cas de faillite, par le curateur de la masse.
Il peut aussi être provoqué par le vendeur, mais seulement lorsque le prix est exigible aux termes du contrat.
L'ordre n'est ouvert qu'après l'accomplissement des formalités prescrites pour la purge des hypothèques inscrites ou, en cas de faillite, après les délais et adjudication sur surenchère prévus par l' article 565 du Code de commerce .
Il est introduit et réglé dans les formes établies par le présent titre.
Les créanciers à hypothèque légale qui n'ont pas fait inscrire leur hypothèque dans le délai fixé par l', ne peuvent exercer le droit de préférence sur le prix, dans les cas où l'ordre se règle judiciairement, qu'à la condition soit de produire devant le juge-commissaire avant le règlement définitif, dressé d'office conformément à l'article 890, XI, soit avant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal, rendue conformément à l'article 890, XII, soit avant l'expiration du délai fixé par l'article 893, soit d'intervenir dans l'instance avant le jugement rendu conformément à l'article 912, et, dans le cas où l'ordre se règle amiablement, à la condition de faire valoir leurs droits avant la clôture de l'ordre.
Dans le cas où il n'y a pas lieu à ordre ni à distribution du prix conformément à l'article 912, le droit de préférence, faute d'inscription dans le délai fixé par l' article 2195 du Code civil , est éteint comme le droit de suite.