Art. 892 Nouveau Code de procédure civile

In forcesince 1 Sep 2015

Dans les huit jours de l'ouverture de l'ordre, sommation de produire est faite aux créanciers défaillants à l'ordre amiable, par acte signifié aux domiciles élus dans leurs inscriptions et au vendeur à son domicile réel situé dans le Grand-Duché, à défaut de domicile élu par lui dans son inscription. Les créanciers qui ont fait une déclaration de désistement ou de désintéressement, ne sont pas sommés de produire.

La sommation contient l'avertissement que faute de produire dans les quarante jours, le créancier sera déchu.

L'ouverture de l'ordre est en même temps dénoncée à l'adjudicataire.

Dans les huit jours de la sommation par lui faite aux créanciers inscrits, défaillants à l'ordre amiable, le poursuivant en remet l'original au juge, qui en fait mention sur le procès-verbal.