Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en o…
Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.
In forceTyperegulationDate11 Sep 1997Since29 Sep 1997Articles32Cited by3 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.