Le présent règlement établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe I.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en o…
In forcesince 29 Sep 1997
Le présent règlement établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe I.