Art. 5 Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en o…

In forcesince 29 Sep 1997
1.

L'Administration des Services vétérinaires élabore un plan précisant les mesures à mettre en oeuvre pour l'année de démarrage du plan, au plus tard le 30 juin 1997, et ultérieurement toute mise à jour des plans antérieurement approuvés conformément à l'article 8, sur la base de l'expérience de l'année ou des années précédentes, au plus tard le 31 mars de l'année de la mise à jour, et le soumet à la Commission.

2.

Le plan visé au paragraphe 1 doit:

prévoir la recherche des groupes de résidus ou des substances selon le type d'animaux conformément à l'annexe II;

préciser en particulier les mesures de recherche de la présence:

de substances visées au point a) dans les animaux et dans les eaux de boisson des animaux, ainsi que dans tous les lieux où sont élevés ou entretenus les animaux;

de résidus des substances précitées dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits d'origine animale, tels que la viande, le lait, les oeufs, le miel;

respecter les règles et les niveaux et fréquences d'échantillonnage définis aux annexes III et IV.