Art. 6 Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en o…

In forcesince 29 Sep 1997
1.

Le plan doit respecter les niveaux et les fréquences de prélèvement d'échantillons prévus à l'annexe IV. Toutefois, les adaptations introduites par les instances communautaires sont applicables au Luxembourg.

2.

Le réexamen des groupes de résidus à détecter conformément à l'annexe II et la fixation des niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons relatifs aux animaux et produits mentionnés à l'article 3, fixés par les instances communautaires sont applicables au Luxembourg.