Art. 6 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.

In forcesince 19 Jun 2014cited 4×

(Règl. g.-d. du 27 février 2014)

1) Sans préjudice du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques, chaque générateur aérosol, ou une étiquette qui y est attachée dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur aérosol en raison de ses petites dimensions (capacité totale égale ou inférieure à 150 millilitres), doit porter de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes:

le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché du générateur aérosol;

le symbole de conformité à la règlementation à savoir le signe «3» (epsilon renversé);

des indications codées permettant d'identifier le lot de production;

les mentions énumérées aux points 2.2 de l'annexe;

le contenu net en poids et en volume.

(Règl. g.-d. du 23 février 2010)

1bis) Lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 de l'annexe, mais que le générateur même n'est pas considéré comme «inflammable» ou «extrêmement inflammable», conformément aux critères énoncés au point 1.9 de l'annexe, la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol doit apparaître sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme: «contient x% en masse de composants inflammables».