Art. 5 Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominale…

In forcesince 11 Apr 2009

Les générateurs aérosols portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication doit être telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.

Par dérogation à l'article 6 du règlement grand-ducal du 12 juillet 1995, les produits vendus en générateurs aérosols peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu.