(1)
Un préemballage est l'ensemble d'un produit et de l'emballage individuel dans lequel il est préemballé.
(2)
Un produit est préemballé lorsqu'il est logé dans un emballage de quelque nature qu'il soit, hors de la présence de l'acheteur et de telle sorte que la quantité de produit contenu dans l'emballage ait une valeur choisie à l'avance et ne puisse être modifiée sans altérer l'emballage ou sans faire subir à l'emballage une ouverture ou une modification décelable.
(3)
Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux produits énumérés à l'annexe, qui sont vendus dans des magasins hors taxe pour une consommation en dehors de l'Union européenne.