Les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l'annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.
In forcesince 19 Jun 2014cited 1×
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…55Law
Aux articles 2, 3 et 6 du règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 déterminant les limites, les conditions et les modalités d'application du régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévue à l'article 56ter de la …
Changed on 19 Jun 2014
Les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l’'annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.
- 19 Jun 2014 – todayin force
- 18 Jul 1995 – 19 Jun 2014earlier wording