Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.

In forcesince 19 Jun 2014

Le présent règlement s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celles indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1., 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement.