Le présent règlement s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celles indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1., 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.
In forcesince 19 Jun 2014
Changed on 19 Jun 2014
Le présent règlement s’'applique aux générateurs aérosols, tels qu’'ils sont définis à l’'article 3, à l’'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquéecelles indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1., 5.1. et 5.2. de l’'annexe du présent règlement.
- 19 Jun 2014 – todayin force
- 18 Jul 1995 – 19 Jun 2014earlier wording