1) L'utilisation sur les générateurs aérosols de marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe «3» (epsilon renversé) est interdite.
2) (Abrogé par le règl. g.-d. du 23 février 2010)
1) L'utilisation sur les générateurs aérosols de marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe «3» (epsilon renversé) est interdite.
2) (Abrogé par le règl. g.-d. du 23 février 2010)
L’1) L'utilisation sur les générateurs aérosols de marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe «3» (epsilon renversé) est interdite.
Lorsque le responsable de la mise sur le marché des générateurs d’aérosols dispose d’éléments justificatifs s’appuyant sur des essais ou des analyses appropriées qui montrent que ces générateurs d’aérosols bien qu’ils contiennent des composants inflammables ne présentent pas de risque d’inflammation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, il peut sous sa propre responsabilité, ne pas appliquer les dispositions prévues aux points 2.2.b) et 2.3.b) de l’annexe.
Il tient à la disposition des Etats membres une copie de ces documents.
Dans ce cas, la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d’aérosol doit apparaître sur l’étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme «contient x % en masse de composants inflammables».2) (Abrogé par le règl. g.-d. du 23 février 2010)