On entend par générateur aérosol, au sens du présent règlement, l'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.
(Règl. g.-d. du 23 février 2010)
Art. 4.
Le responsable de la mise sur le marché des générateurs d'aérosols appose sur ces derniers le signe «3» (epsilon renversé) attestant ainsi qu'ils répondent aux prescriptions de la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs d'aérosols, telle qu'elle a été adaptée au progrès technique par les directives 94/1/CE et 2008/47/CE.