, Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.

In forcesince 19 Jun 2014

(Mém. A - 57 du 14 juillet 1995, p. 1440; doc. parl. 4045; Dir. 75/324 et 94/1) modifié par:

Règlement grand-ducal du 23 février 2010

(Mém. A - 33 du 10 mars 2010, p. 578; doc. parl. 6052; Dir. 2008/47/CEE)

Règlement grand-ducal du 27 février 2014.

Mém. A - 32 du 10 mars 2014, p. 392; doc. parl. 6628; Dir. 2013/10/UE)

Texte coordonné au 10 mars 2014 - Version applicable à partir du 19 juin 2014 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant une seule substance et du 1er juin 2015 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant des mélanges

  • Directive (EU) 2008/47Law

  • num:eu=2013/10 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/2010-02-23 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/2014-02-27 (several documents carry this name)