L’article 9 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, à la quatrième phrase, les termes du directeur général adjoint, du directeur administratif et financier, du directeur des systèmes d’information, du directeur des ressources humaines, sont insérés après ceux de : Il est le chef hiérarchique.
Le paragraphe 3 est abrogé.
À la suite du paragraphe 4, il est ajouté un paragraphe 5 nouveau, libellé comme suit :
Le directeur général est assisté, dans l’exercice de ses attributions, par un directeur général adjoint, auquel il peut déléguer, dans les limites définies dans le règlement d’ordre intérieur, certaines de ses attributions.
Ces délégations ne sont susceptibles de subdélégation que si cette faculté est prévue dans l’acte de délégation qui en fixe les conditions et les limites.