L’article 6 de la même loi est modifié comme suit :
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
À la lettre a) sont ajoutés in fine les termes et le directeur général adjoint ;
À la lettre b), les termes , le directeur administratif et financier, le directeur des systèmes d’information et le directeur des ressources humaines, sont insérés après ceux de il engage et licencie les directeurs de département ;
À la lettre g), les termes , en négocie les termes et en assure le suivi sont remplacés par ceux de et il organise et surveille le suivi de la convention pluriannuelle ;
À la lettre j) est ajouté in fine, avant le point-virgule, le libellé suivant : et il peut déléguer cette attribution, selon les modalités arrêtées à cette fin par le règlement d’ordre intérieur, au directeur général, à condition que la valeur ne dépasse pas 100 000 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1er janvier 1948, ainsi qu’au directeur général adjoint, au directeur administratif et financier, au directeur des systèmes d’information, au directeur des ressources humaines et aux directeurs de département, à condition que la valeur ne dépasse pas 50 000 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1er janvier 1948. Ces délégations sont susceptibles de subdélégation si cette faculté est prévue dans l’acte de délégation qui en fixe les conditions et les limites. Les modalités de ces subdélégations sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
À la suite du paragraphe 5 sont ajoutés les paragraphes 6 et 7 nouveaux, libellés comme suit :
Le règlement d’ordre intérieur du centre de recherche public est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Les décisions prises par le conseil d’administration et ne nécessitant pas l’approbation du ministre sont portées à la connaissance du directeur général adjoint, du directeur administratif et financier, du directeur des systèmes d’information, du directeur des ressources humaines et des directeurs de département endéans quatre jours ouvrables suivant la réunion du conseil d’administration et portées à la connaissance du personnel du centre de recherche public endéans six jours ouvrables suivant la réunion du conseil d’administration.
Les modalités de la communication des décisions visées sont précisées au règlement d’ordre intérieur.