Art. 11 Loi du 7 juin 2023 portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’…

In forcesince 1 Jul 2023

L’article 13 de la même loi est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

À la première phrase, les termes et l’installation d’un comité de recrutement sont supprimés ;

À la suite de la première phrase sont insérées les phrases suivantes :

Lors de l’ouverture de la procédure de recrutement, le conseil d’administration installe un comité de recrutement composé d’au moins six membres dont au moins un tiers sont externes et indépendants du centre de recherche public. Le directeur général préside le comité de recrutement. Le comité est chargé d’examiner les candidatures. Le directeur propose un candidat au conseil d’administration.

Le paragraphe 3 est remplacé par le libellé suivant :

(3)

Le directeur de département doit être un chercheur titulaire d’un doctorat et disposer d’une réputation internationale sur base de la qualité de ses travaux de recherche, de développement et d’innovation.