Art. 8 Loi du 11 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur le…

In forcesince 11 Feb 2022

À l’article 4bis de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, alinéa 2, les termes tel que défini à l’article 1er, point 27° sont supprimés ;

Le paragraphe 8 est remplacé comme suit :

« Pour les sportifs, juges, arbitres et encadrants à partir de l’âge de douze ans et deux mois, relevant d’un club affilié ou d’une fédération sportive agréée, la participation aux entraînements réunissant plus de dix personnes et à toute compétition sportive n’est ouverte que s’ils remplissent les conditions de l’article 1erbis. » ;

Les paragraphes 9 et 10 sont abrogés ;

L’ancien paragraphe 11, devenu le paragraphe 9 nouveau, est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes telles que prévues au présent article sont remplacés par les termes de l’article 1erbis ;

L’alinéa 2 est modifié comme suit :

Les termes telles que prévues au présent article sont remplacés par les termes de l’article 1erbis ;

Les termes réunissant plus de dix personnes sont insérés entre le terme entraînement et le terme ou ;

Le terme une est remplacé par le terme toute ;

À l’alinéa 3, les termes , point 27° sont remplacés par le terme bis ;

À l’ancien paragraphe 12, devenu le paragraphe 10 nouveau, les termes les paragraphes 8 à 10 sont remplacés par les termes le paragraphe 8 ;

L’ancien paragraphe 13 devient le paragraphe 11 nouveau.