À l’article 6 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 2, les termes chargée de l’organisation de l’enseignement, des séquences d’études et des activités complémentaires. sont remplacés par ceux de en charge des unités d’enseignement, ainsi que des séquences d’études. L’entité formée par l’équipe pédagogique et les classes dont elle a la responsabilité est appelée « maison ».
L’alinéa 3 est supprimé.
L’alinéa 4, devenu l’alinéa 3, est remplacé par l’alinéa suivant :
Chaque élève est suivi par un tuteur membre du personnel du lycée-pilote.
À l’alinéa 5, devenu l’alinéa 4, les termes et de l’élève en matière d’orientation sont insérés entre les termes Le tuteur est l’interlocuteur privilégié des parents et L’équipe pédagogique organise une disponibilité pour le tutorat.
L’alinéa 7, devenu l’alinéa 6, est remplacé par l’alinéa suivant :
La tâche hebdomadaire de l’éducateur gradué comprend :
la gestion d’une maison, en collaboration avec les enseignants et les élèves ;
l’assurance d’une atmosphère chaleureuse et studieuse au sein de la maison ;
l’organisation et la supervision des séquences d’études et de récréation ;
le maintien de l’ordre et de la discipline ;
la gestion des absences et des disponibilités ;
l’organisation des réunions de concertation de l’équipe pédagogique ;
l’encadrement socio-éducatif des élèves et l’assistance à des élèves en difficulté ;
la représentation de la maison auprès de la direction.