Art. 7 Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portan…

In forcesince 16 Sep 2019

À l’article 5sexies de la même loi sont apportés les modifications suivantes :

L’alinéa 3 est supprimé.

Il est complété par les alinéas suivants :

Le volume des mémoires est compris entre 7 500 et 10 000 mots.

Les mémoires sont accompagnés par des directeurs de mémoire nommés par le directeur parmi les membres du personnel du lycée-pilote.