L’article 5ter de la même loi est remplacé par le libellé suivant :
Art. 5ter.
L’organisation scolaire comprend :
des unités d’enseignement ;
des unités d’entreprise ;
des séquences de direction des mémoires ;
des séquences d’études ;
des activités parascolaires ;
un encadrement.
Les élèves participent obligatoirement à un total de trente unités d’enseignement et d’entreprise, ou de trente-deux pour les élèves qui suivent les cours de latin ou de chinois, dont six unités d’entreprise en classes de troisième et de deuxième, ainsi qu’aux séquences de direction des mémoires, des séquences d’études et de récréation.