Art. 12 Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portan…

In forcesince 16 Sep 2019

L’article 11bis de la même loi est remplacé par le libellé suivant :

Art. 11bis.

Pendant le cycle de formation, la promotion des élèves se fait sur la base de l’évaluation des disciplines et des ajournements.

Pour chaque discipline, le titulaire attribue chaque semestre une note entière comprise entre un et six, un constituant la meilleure note, les notes quatre, cinq et six étant considérées comme insuffisantes. La note annuelle d’une discipline est la moyenne des notes semestrielles, arrondie vers l’unité inférieure.

L’élève qui a une note suffisante dans toutes les disciplines réussit l’année.

L’élève qui a une note insuffisante dans plus d’un tiers des disciplines échoue.

Dans tous les autres cas, les notes insuffisantes peuvent donner lieu à des ajournements, selon les critères suivants :

toute note annuelle cinq ou six donne lieu à un ajournement ;

toute note annuelle insuffisante dans une discipline fondamentale donne lieu à un ajournement ;

pour toute note annuelle quatre dans une discipline non fondamentale, le conseil de classe décide d’un ajournement dans le cas où il estime, sur base du dossier, que l’élève n’a pas développé les compétences suffisantes pour suivre avec succès l’enseignement dans la classe subséquente.

Un ajournement est une épreuve écrite portant sur une partie du programme traité au cours de l’année, évaluée indépendamment par deux correcteurs sur six points. Un ajournement est réussi quand la moyenne des notes attribuées est suffisante.

L’élève ajourné réussit l’année à condition qu’il ait réussi chaque ajournement.

Le conseil de classe attribue à un élève une mention globale « bien », « très bien » ou « excellent ». La mention globale se rapporte au portfolio ainsi qu’à l’engagement et à la participation. »