À la suite du chapitre II de la même loi, il est inséré un chapitre IIbis qui prend la teneur suivante :
Chapitre IIbis.
Les unités d’entreprise
Art. 5septies.
Les unités d’entreprise initient aux pratiques économiques, sociales et écologiques dans un contexte de production.
Les unités d’entreprise ont lieu dans des entités de production internes au lycée placées sous la gérance d’un personnel expérimenté dans la spécialité correspondante.
La tâche du personnel des entreprises consiste à offrir aux élèves une éducation entrepreneuriale. Elle comprend :
la mise en place, le maintien et le développement d’une production de biens ou de services ;
la conception, la réalisation et le développement d’une distribution ou d’une commercialisation ;
la pérennisation de la production et de la distribution ;
la recherche de moyens de production et de distribution respectueux de l’environnement et de la santé ;
l’implication des élèves dans toutes les activités de l’entreprise ;
la valorisation des spécialités correspondantes y compris au niveau professionnel ;
l’utilisation des nouvelles technologies ;
le soutien des élèves au niveau de la documentation de leurs activités au sein de l’entreprise ;
l’organisation d’un accueil occasionnel d’élèves d’autres entreprises.