À l’article 2 de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :
L’alinéa 1er est modifié comme suit :
Au point 4, le terme travailleurs est remplacé par celui de salariés ;
Au point 5, les termes les tâches et activités d’ sont insérés entre ceux de pour exercer et une profession ;
Au point 6, les termes compétences menant à une qualification partielle sont remplacés par ceux de modules développant les compétences d’un domaine d’apprentissage spécifique ;
Au point 8, les termes d’un domaine d’activités déterminé, acquises dans les métiers ou professions sont remplacés par ceux de appartenant au profil de formation d’un métier ou d’une profession, qui mène à un diplôme ou un certificat ;
Le point 10 est remplacé par le point suivant :
organisme de formation : toute personne physique ou morale qui offre un poste d’apprentissage ou de stage et qui dispose du droit de former selon les dispositions de l’article L. 111-1 du Code du travail ; » ;
Au point 11, le terme pratique est remplacé par les termes de en milieu professionnel ;
Le point 12 est complété par les termes dans un centre de formation public sous convention de formation ;
Au point 13, le terme pratique est remplacé par les termes de en milieu professionnel ;
Le point 20 est remplacé par le point suivant :
domaine d’apprentissage : un ensemble homogène de compétences professionnelles, sociales et personnelles provenant d’un ou de plusieurs domaines d’activités tels que définis dans le profil professionnel et le profil de formation et préparant à l’exécution d’un certain nombre de tâches et d’activités de la profession ou du métier visé ; » ;
Au point 24, les termes d’actes professionnels nécessaires pour pouvoir travailler dans sont remplacés par ceux de de tâches et d’activités appartenant à ;
Au point 27, les termes unités capitalisables sont remplacés par le terme de modules ;
Sont ajoutés les points 28 à 33 suivants :
patron formateur :
le patron si l’organisme de formation est une personne physique ;
le représentant légal si l’organisme de formation est une personne morale ;
enseignement général : l’ensemble qui regroupe l’enseignement des langues, l’éducation à la citoyenneté et l’éducation physique et sportive ;
Service : le Service de la formation professionnelle prévu à l’article 51 ;
ministre : le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions ;
profil de formation : l’ensemble des compétences pour chaque domaine d’apprentissage ;
convention de formation : convention signée entre le Service et l’élève apprenti préparant au centre de formation public son accès à la formation professionnelle de base en deuxième année dans le secteur privé ; » ;
L’alinéa 2 est supprimé.