Art. 2 Loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

In forcesince 4 Sep 2023

L’assistant parental doit, en absence des parents ou du tuteur légal, veiller à ce que les besoins fondamentaux des enfants soient respectés. Il doit assurer la sécurité physique et affective des enfants et générer un cadre favorable à leur développement personnel tout en respectant le projet d’établissement tel que stipulé à l’article 4 ci-après.

En fonction de l’âge et des besoins des enfants pris en charge et dans leur intérêt, l’assistance parentale comprend les activités suivantes :

les soins primaires ;

le repos et le sommeil ;

une restauration équilibrée ;

la promotion des apprentissages sociaux, affectifs, cognitifs, linguistiques et psychomoteurs des enfants ;

les activités mises en œuvre conformément au cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes », tel que défini à l’article 31 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;

l’organisation régulière de sorties en plein air ;

les études surveillées consistant à la mise en place d’un cadre calme et favorable à l’exécution des devoirs à domicile.

D’autres prestations liées aux besoins individuels des enfants pris en charge peuvent être définies entre parties.

Les droits et obligations des parties doivent faire l’objet d’un contrat d’éducation et d’accueil.