La présente loi entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2017/2018.
Art. 16 Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…
In forcesince 15 Sep 2017
La présente loi entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2017/2018.